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Conditions générales d'utilisation

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s'appliquent toujours lorsque vous utilisez ou passez une commande via notre site web. Les conditions générales contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Nous vous invitons à les lire attentivement. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d'imprimer ces conditions afin de pouvoir les relire ultérieurement.

1.1. Navy Natural : établie à Noordwijk et inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro d'enregistrement 74884069, exerçant ses activités sous le nom de Navy Natural.
1.2. Site web : le site web de Navy Natural, accessible via www.navynatural.nl et tous les sous-domaines associés.
1.3. Client : la personne physique qui, n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise, conclut un contrat avec Navy Natural et/ou s'inscrit sur le site web.
1.4. Contrat : tout arrangement ou accord entre Navy Natural et le Client, dont les Conditions Générales font partie intégrante.
1.5. Conditions générales : les présentes conditions générales.

2.1. Toutes les offres, conventions et livraisons de Navy Natural sont soumises aux Conditions générales, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.
2.2. Si le client inclut dans sa commande, sa confirmation ou sa communication des dispositions ou des conditions d'acceptation qui diffèrent des Conditions générales ou qui n'y figurent pas, celles-ci ne lient Navy Natural que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par Navy Natural par écrit.
2.3. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes Conditions générales, ces conditions s'appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le client peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

3.1. Tous les prix indiqués sur le site Web et dans d'autres documents provenant de Navy Natural incluent la TVA et, sauf indication contraire sur le site Web, d'autres prélèvements imposés par le gouvernement.
3.2. Les frais d'expédition s'élèvent à 5,95 euros. Ces frais sont également indiqués sur le site web. En outre, ces frais seront affichés au cours du processus de commande
.
3.3. Le contenu du site Web a été élaboré avec le plus grand soin. Navy Natural ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations figurant sur le site Web sont à tout moment correctes et complètes. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Web et dans d'autres documents émanant de Navy Natural sont donc sujets à des erreurs apparentes de programmation et de frappe.
3.4. Navy Natural ne peut être tenue responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l'écran.

4.1. Le Contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation par le Client de l'offre de Navy Natural et de la satisfaction des conditions fixées par Navy Natural.
4.2. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Navy Natural confirme promptement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Jusqu'à la confirmation de la réception de cette acceptation, le Client a la possibilité de résilier le Contrat.
4.3. S'il apparaît que des données incorrectes ont été fournies par le Client lors de l'acceptation ou de la conclusion du Contrat, Navy Natural est en droit de ne remplir son obligation qu'après réception des données correctes.
4.4. Navy Natural peut s'informer, dans le cadre légal, de la capacité du client à faire face à ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, Navy Natural a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle a le droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé.

5.1. Pour utiliser au mieux le site web, le client peut s'inscrire via le formulaire d'inscription/l'option de connexion au compte sur le site web.
5.2. Au cours de la procédure d'enregistrement, le client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe avec lesquels il peut se connecter au site web après l'enregistrement. Le client est responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.
5.3. Le Client doit garder ses données de connexion, son nom d'utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Navy Natural n'est pas responsable de l'utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu'un client qui se connecte au site Web est effectivement ce client. Tout ce qui se passe à travers le compte du Client est de la responsabilité et du risque du Client.
5.4. Si le Client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe et/ou en informer Navy Natural dans les plus brefs délais, afin que Navy Natural puisse prendre les mesures qui s'imposent.

6.1. Une fois la commande reçue par Navy Natural, Navy Natural enverra les produits dans les meilleurs délais, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article.
6.2. Navy Natural a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations découlant de la convention.
6.3.Le délai de livraison est en principe de 14 jours. Lemode de livraison peut se faire de différentes manières et est à la discrétion de Navy Natural.
6.4. Si Navy Natural ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informera le Client. Dans ce cas, le Client pourra convenir d'une nouvelle date de livraison ou il aura la possibilité de résilier le Contrat sans frais.
6.5. Navy Natural conseille au client d'inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir également l'article sur la garantie et la conformité.
6.6. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré au client. Sauf convention contraire expresse, le risque est transféré au client avant cette date. Si le client décide d'aller chercher les produits, le risque est transféré au moment du transfert des produits.
6.7. Navy Natural a le droit de livrer un produit similaire de qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n'est plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat et de renvoyer le produit sans frais.

7.1. Cet article ne s'applique qu'au Client, personne physique n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise.
7.2. Le client a le droit de résilier le contrat à distance conclu avec Navy Natural dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans donner de raisons. A l'exception des articles soldés, ceux-ci ne peuvent être retournés.
7.3. Le délai commence à courir le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné au préalable par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

  • si le Client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;

  • si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

  • pour les accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

  • le produit et son emballage. Le client n'ouvrira l'emballage et n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le point de départ est que cette inspection ne peut aller plus loin que ce que le client pourrait faire dans un magasin physique.

7.4. Le Client doit supporter lui-même les frais de retour, si ces frais sont supérieurs au tarif postal normal, Navy Natural lui fournira une estimation de ces frais. Les frais d'expédition encourus par le Client lors de l'achat du produit ne sont pas inclus dans les frais de retour et restent à la charge du Client.
7.5. Dans le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le Client devra traiter
7.6. Leclient n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.
7.7. Le client peut résilier le contrat dans le délai prévu au paragraphe 1 du présent article en envoyant le modèle de formulaire de rétractation (sous forme numérique) à Navy Natural, ou en indiquant autrement et sans ambiguïté à Navy Natural qu'il renonce à l'achat. Navy Natural confirme, en cas de notification numérique, la réception de cette notification. Après la résiliation, le client dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de renvoyer le produit directement pendant la période de réflexion visée au paragraphe 1 du présent article, à condition de joindre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation sans ambiguïté. Une exception est faite pour les articles bénéficiant d'une remise de 60 % ou plus. Ceux-ci ne peuvent pas être retournés.

Les produits peuvent être renvoyés à

Marconistraat 10, 2181 AK, Hillegom

7.8. Les montants déjà payés par le Client (à l'avance) seront remboursés au Client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat, de la même manière que le Client a payé pour la commande. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Navy Natural n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux. A moins que Navy Natural n'offre de collecter le produit lui-même, Navy Natural peut attendre pour effectuer le remboursement que Navy Natural ait reçu le produit ou que le Client ait démontré qu'il a retourné le produit, selon la première de ces éventualités.

7.9. Les informations relatives à l'application ou non du droit de rétractation et à toute procédure souhaitée sont clairement indiquées sur le site web en temps utile avant la conclusion de l'accord.

8.1. Le Client doit effectuer les paiements à Navy Natural selon les modes de paiement indiqués dans la procédure de commande et éventuellement sur le Site Internet. Navy Natural est libre dans le choix des modes de paiement et ceux-ci peuvent également changer de temps à autre. En cas de paiement après livraison, le client dispose d'un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.
8.2. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, le client, après avoir été informé par Navy Natural du retard de paiement et que Navy Natural lui a accordé un délai de 14 jours pour satisfaire encore à ses obligations de paiement, sera redevable, après le défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux sur le montant encore dû et Navy Natural est en droit de facturer les frais d'encaissement extrajudiciaires qu'elle a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15% sur les montants impayés jusqu'à € 2.500,- ; 10% sur les € 2.500,- suivants et 5% sur les € 5.000,- suivants avec un minimum de € 40,-. Navy Natural peut s'écarter de ces montants et pourcentages au profit du client.

9.1. Cet article s'applique uniquement dans le cas d'un Client n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise. Si une garantie distincte est donnée par Navy Natural sur les produits, sans préjudice de ce qui vient d'être dit, elle s'applique à tous les types de Clients.
9.2. Navy Natural garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat. En cas d'accord spécifique, Navy Natural garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
9.3. Si le produit livré n'est pas conforme au Contrat, le Client doit en informer Navy Natural dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut.
9.4. Si Navy Natural estime que la réclamation est justifiée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation du Client. L'indemnisation maximale est, sous réserve de l'article relatif à la responsabilité, égale au prix payé par le Client sur le produit.

10.1. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l'article sur la garantie et la conformité) et/ou d'autres aspects du service de Navy Natural, il peut s'adresser à Navy Natural par téléphone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonnées au bas des Conditions générales.
10.2. Navy Natural donnera au Client une réponse à sa réclamation dans les plus brefs délais, mais en tout état de cause dans les 2 jours suivant la réception de la réclamation. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse substantielle ou définitive, Navy Natural accusera réception de la plainte dans les deux jours suivant sa réception et indiquera le délai dans lequel elle prévoit de fournir une réponse substantielle ou définitive à la plainte du Client.
10.3. Le client n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise peut également déposer une plainte par l'intermédiaire de la plate-forme européenne de règlement des litiges, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr/.

11.1. Navy Natural traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site Web.

12.1. Le Contrat est régi par le droit néerlandais.
12.2. Dans la mesure où les règles de droit impératif n'en disposent pas autrement, tous les litiges pouvant survenir dans le cadre du Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans l'arrondissement où Navy Natural a son siège social.
12.3. Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle et non avenue, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la remplacer, qui concrétisera(ont) l'intention de la disposition originale dans la mesure où cela est légalement possible.
12.4. Dans les présentes conditions générales, l'expression "par écrit" désigne également la communication par courrier électronique et par télécopie, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du courrier électronique aient été suffisamment établies.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par courrier électronique.

Navy Natural
Marconistraat 10
2181 AK, Hillegom

Téléphone : +31611413650
Courriel : info@navynatural.nl

Numéro de la chambre de commerce : 74884069
Numéro de TVA : NL2108.49.484.B.01 // NL002272275B11

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